CHARTE DE TRANSPARENCE DU SITE CRYOAPP 

Conformément à la règlementation en vigueur, la Société CRYOTHEQUE (ci-après désignée  « la Société ») souhaite par la présente Charte de transparence informer les utilisateurs (ci après « le(s) Utilisateur(s) ») et ses partenaires professionnels proposant des prestations de  cryothérapie corps entier (ci-après « les Centres ») référencés sur son site internet (ci-après  « le Site ») des critères de référencement et de classement des Centres sur le Site.  

En cas d’interrogations supplémentaires, la Société reste disponible pour aiguiller les Utilisateurs et les Centres et leur donner tous les renseignements complémentaires utiles à  l’utilisation du Site. 

1. REFERENCEMENT DES CENTRES 

1.1. Quelles sont les conditions de référencement et de déréférencement sur le Site ? 

Seuls les Centres contractuellement liés à la Société pour l’utilisation de l’application  CRYOAPP sont référencés sur le Site. Pour être référencé sur le Site, le Centre doit : 

– Proposer des prestations de cryothérapie corps entier ; 

– Utiliser l’application CRYOAPP éditée par la Société ; 

– Être dûment habilité à l’exercice de la médecine ou de la kinésithérapie s’agissant des  prestations de cryothérapie corps entier à visée thérapeutique ; 

– Exiger la présentation d‘un certificat médical de non-contre-indication en cas de doute  quant à l’état de santé de l’Utilisateur, lorsque le Centre n’est pas habilité à pratiquer  des actes médicaux ;  

– Disposer d’une assurance responsabilité civile à jour durant toute la durée de son référencement ;  

– Être à jour de ses règlements à l’égard de la Société ;  

– Faire état de coordonnées valides.  

Tout Centre qui cesserait de remplir ces critères de qualité perdrait le bénéfice du  référencement sur le Site. 

De même, la Société se réserve le droit de déréférencer tout Centre qui aurait manqué à ses  obligations contractuelles envers elle. 

1.2. Quels sont les principaux paramètres de classement sur le Site ? Les principaux paramètres déterminant le classement des Centres sur le Site sont : 

– La localisation géographique du Centre et notamment la distance entre le lieu  recherché et la localisation géographique du Centre. 

1.3. Quel est le critère de classement par défaut sur le Site ? 

Par défaut, les Centres sont classés selon un critère de localisation. 

Ce critère peut être modifié par l’Utilisateur, qui peut sélectionner les filtres et critères de  classement de son choix par type de prestations proposées ou en insérant un mot-clé de  recherche. 

L’importance de ce critère est justifiée par la nécessité de proposer à l’Utilisateur le ou les  Centre(s) le(s) plus facilement accessible(s) pour lui.

1.4. Existe-t-il des liens capitalistiques ou financiers entre la Société et les Centres ? 

La Société et certains des Centres référencés partagent des liens capitalistiques. Toutefois,  ces liens capitalistiques n’exercent aucune influence sur le référencement ou le classement  des Centres sur le Site. 

Par ailleurs, la Société propose son service de référencement sur le Site à titre onéreux. Ainsi,  elle perçoit une rémunération pour ledit référencement ainsi que pour l’accès à l’application  CRYOAPP de la part des Centres à travers le paiement d’un prix mensuel. 

1. MISE EN RELATION DES CENTRES ET DES UTILISATEURS 

2.1. Quelle est la qualité des Centres référencés sur le Site ?  

Seuls des Centres professionnels peuvent être référencés sur le Site.  

2.2. Quelles sont les conditions du service proposé par la Société ?  

Le Site permet aux Utilisateurs, consommateurs, d’accéder aux coordonnées des Centres  utilisant l’Application CRYOAPP éditée par la Société.  

Ladite mise en relation permet à l’Utilisateur de contacter un Centre afin de réserver des  prestations. Cependant, la réservation de ces prestations ne peut pas être réalisée  directement sur le Site. 

Ce service de mise en relation est rendu à titre gratuit par la Société à l’Utilisateur. Aucun  service additionnel payant n’est mis à la charge du consommateur. 

2.3. Quelles sont les conditions du contrat conclu par l’Utilisateur suite à cette mise  en relation ?  

Les conditions générales de prestations de services du Centre s’appliquent aux contrats conclus directement entre le Centre et l’Utilisateur.  

En cas de litige entre un Utilisateur et un Centre relativement à la réalisation des prestations,  l’Utilisateur fait connaitre à la Société tout grief qu’il aurait contre un Centre afin qu’elle puisse  prendre les mesures adaptées relativement au référencement du Centre sur le Site.